POLITIQUE D’ÉTHIQUE ET DE CODE DE CONDUITE

Mis à jour en août 2020

OBJECTIF
Cette politique vise à établir le code de conduite pour les membres et les directeurs afin que ces personnes évitent tout comportement contraire à l’éthique.

DEMANDE
Cette politique s’applique à tous les membres et directeurs de l’Association canadienne des CIO.

Tous les membres et directeurs sont tenus de maintenir en tout temps l’intégrité de la profession et de l’individu. Ils doivent se comporter conformément aux lignes directrices de cette politique.

INTERPRÉTATION
Les membres et les directeurs de l’association sont tenus de respecter les normes éthiques les plus élevées possibles, tant en tant que membre que dans la conduite des affaires au nom de l’Association canadienne des CIO (“CIOCAN”)

Ces personnes doivent :
a) éviter tout conflit d’intérêt, en déclarant tout conflit potentiel avant toute discussion ou participation.
b) ne s’engager dans aucune pratique qui viole les lois et règlements locaux, provinciaux ou fédéraux ou qui est considérée comme illégale ou contraire à l’éthique.
c) ne pas abuser du nom ou de l’insigne de CIOCAN ou de leur position dans CIOCAN pour leur propre profit personnel ou celui de la société qu’ils représentent, ni en tirer profit, ni permettre que leur nom, ou le nom ou l’insigne de la CIOCAN soit utilisé par d’autres d’une manière réputée être inappropriée par le conseil d’administration de l’association. Toute table ronde, comité ou personne souhaitant utiliser le nom ou l’insigne de la CIOCAN doit obtenir au préalable l’autorisation écrite du conseil d’administration. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des signes, de la publicité ou des articles dans les médias, de la correspondance, etc.
d) ne pas utiliser les informations d’identification personnelle d’un membre pour son propre avantage personnel ou celui de la société qu’il représente. Ils ne doivent pas non plus permettre que leur nom, ni le nom ou les informations d’identification personnelle d’un membre soient utilisés par d’autres d’une manière réputée être inappropriée par le conseil d’administration de l’association.
e) , ne pas faire preuve de partialité envers ou au détriment d’une organisation particulière lorsqu’ils recommandent à des personnes de participer aux conseils d’administration de l’association CIOCAN ou aux activités de CIOCAN pour leur propre bénéfice ou celui de leur société.
f) adhérer à une politique stricte de “neutralité des fournisseurs”. Il s’ensuit que la relation proposée avec toute entité doit être non exclusive. CIOCAN encouragera les concurrents qualifiés de l’industrie à participer sur une base non exclusive à ses événements et activités afin d’élever le discours entre nos membres et le(s) représentant(s) de l’industrie au niveau professionnel de collaboration et de l’aspiration des membres de CIOCAN.

 

POLITIQUE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Toute allégation de pratique contraire à l’éthique ou illégale sera examinée et fera l’objet d’une enquête selon la procédure ci-dessous :
a) Tel que spécifié dans le manuel de la politique de CIOCAN, l’Association a une politique de non commercialisation : “Les événements organisés par l’association offrent des possibilités de développement professionnel ainsi que des opportunités de réseautage. Les activités de marketing, les sollicitations de fournisseurs et/ou les efforts de recrutement en rapport avec les activités de l’association sont interdits”.
b) Tout membre de l’association qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans un contrat ou une transaction auquel l’association est ou sera partie, doit déclarer par écrit son intérêt matériel dans ce contrat ou cette transaction qui sera examiné lors d’une réunion de la section ou du conseil d’administration national au cours de laquelle le contrat ou la transaction est présenté pour la première fois. Le membre ne sera pas présent lors de la discussion et du vote sur ce contrat ou cette transaction.
c) Si un membre a fait une déclaration en conformité avec les dispositions ci-dessus et n’a pas voté sur le contrat ou la transaction, et si le membre a agi honnêtement et de bonne foi, il n’est pas responsable devant l’Association des bénéfices ou gains réalisés et le contrat ou la transaction n’est pas annulable.
d) Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tous les membres de l’Association. Chaque membre est tenu, afin de faire une divulgation suffisante, de le faire non seulement aux membres de son comité mais aussi au Conseil d’administration national par écrit.
e) Tous les membres invités à se présenter à l’élection des directeurs ou à siéger dans les comités doivent déclarer tout conflit d’intérêt potentiel et ne doivent pas agir tant que le président du conseil d’administration national ou de la section n’a pas statué sur le conflit potentiel.
f) L’Association recueille généralement des informations d’identification personnelle avec la connaissance et le consentement spécifiques de sa base de membres et des parties associées, y compris les numéros de téléphone, les titres, les adresses électroniques et autres. La divulgation de ces informations à un tiers est strictement interdite.
g) Tous les membres se conformeront aux politiques telles qu’elles sont définies dans le manuel des politiques de CIOCAN concernant les conflits d’intérêts.
h) Le Conseil national sera l’autorité finale sur tout conflit d’intérêt contesté, et les recours qui en découlent.

REMEDES
Si le conseil d’administration estime qu’un membre a agi en situation de conflit d’intérêts, il peut prendre les mesures qu’il juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation des privilèges de membre ou une action en justice, le cas échéant.